LA SOCIÉTÉ SILENT DISCO FRANCE SASU
Conditions Générales de Location
Adresse: 27 RUE DU CHEMIN VERT 75011 PARIS
SIRET (siege) 81867572000010
N° de TVA Intracommunautaire FR 73 818675720
Toute réservation implique l’adhésion à nos conditions générales de location et annule toute clauses ou conditions particulières qui pourraient être stipulées sur les bons de commande des clients. Toute réservation devra faire l’objet d’une confirmation écrite ou d’une commande validée sur notre site web www.silentdisco.fr.
Le matériel loué est remis au locataire conformément aux réglementations en vigueur. Le locataire reconnaît avoir reçu le matériel en bon état d’usage et d’entretien, apte au fonctionnement, avec les consignes de sécurité et les accessoires nécessaires. Il appartient au locataire de choisir le matériel en fonction de ses besoins qu’il a lui-même préalablement déterminés et de vérifier qu’il soit adéquat. SILENT DISCO FRANCE n’a pas connaissance des projets du locataire ni l’obligation de vérifier le choix du locataire sur la faisabilité et la compatibilité du matériel à son projet de sorte que sa responsabilité ne saurait être engagée à cet égard.
SILENT DISCO FRANCE ne peut être tenu responsable des éventuels retards de mise à disposition ou de livraison, dus à toute raison indépendante de sa volonté, notamment intempérie, modification de réglementation, retard dans les transports ou les retours deslocations précédentes, force majeure, grève, ni de leurs conséquences directes ou indirectes à l’égard du locataire ou des tiers et n’est redevable d’aucune indemnité à ce titre. Le transport, chargement, déchargement et arrimage du matériel sont à la charge et sous la responsabilité du locataire, sauf en cas de livraison par nos soins. A la prise de possession du matériel, le contrat de location et le cas échéant le bon de livraison sont signés. Le montage et le démontage sont effectués sous la responsabilité du locataire qui s’engage à prendre connaissance des règles de sécurité prescrites par la réglementation et le constructeur du matériel.
Les commandes ne sont confirmées qu’après réception du paiement intégral, sauf accord écrit contraire. Une caution par chèque ou espèce d’une valeur désigné par SILENT DISCO FRANCE
sera exigée à l’enlèvement du matériel ou à la livraison ou avant l’expédition du matériel. Celle- ci sera déchiré et prise en photo ou restituée au retour du dit matériel après vérification du bon
état de ce dernier et règlement intégral de la facture de location. L’âge minimum pour louer est 18 ans. En garantie de l’exécution du contrat, SILENT DISCO FRANCE se réserve la possibilité de
soumettre la location à la présentation de certains documents (pièce d’identité, permis de conduire, justificatif de domicile, etc.). Le montant de la garantie financière ne limite pas la responsabilité financière du locataire qui peut être engagé au-delà en cas de dégradationsdépassant ce montant.
La location prend effet au moment où le matériel est mis à disposition du locataire. Cette date est fixée sur le devis. Lors de la remise du matériel, la charge des risques est transférée au locataire qui en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité. La location et la garde juridique afférente prennent fin le jour où la totalité du matériel est restituée par le locataire ou repris par la société SILENT DISCO FRANCE.
Le matériel reste la propriété de la société SILENT DISCO FRANCE, à ce titre il est insaisissable par les tiers et le locataire n’a pas le droit de le céder ou de le sous- louer. Il ne doit apporter aucune modification superficielle ou substantielle au matériel. Le locataire en sa qualité de
dépositaire assume l’entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge en nos locaux et jusqu’à sa restitution complète. Il est le seul responsable de tous les dégâts causés au matériel ou du fait du matériel. La responsabilité de la société SILENT DISCO FRANCE ne saurait être engagée à la suite du mauvais fonctionnement des appareils loués liés à l’adjonction de matériels non compatibles ou une mauvaise installation. Le locataire s’engage à installer et utiliser le matériel conformément à sa destination et aux réglementations en vigueur, avec prudence et diligence, à respecter les consignes et notices d’utilisation et de sécurité, et à le maintenir constamment en bon état de marche.
Le locataire doit assurer le matériel pour sa valeur de remplacement à neuf. L’assurance doit notamment couvrir les risques de vol, perte détérioration ou sinistre quelle qu’en soit la cause ou la nature.
En cas d’incident de quelque nature que ce soit, le locataire s’engage à informer SILENT DISCO FRANCE dès la connaissance de l’incident et à lui transmettre sa déclaration de sinistre par écrit au plus tard dans les 72h. Il doit mentionner date, lieu, circonstances, causes et conséquences présumées, nom et adresse de l’auteur présumé, des victimes, des témoins, si des agents de l’autorité sont intervenus et si un procès-verbal a été établi, l’endroit où les dommages peuvent
être constatés, les garanties souscrites auprès d’assureurs. Il doit permettre à la société l’accès au matériel. En cas d’implication de véhicules terrestres à moteur (sinistre matériel et/ou corporel), il doit rédiger et transmettre à la société SILENT DISCO FRANCE le constat amiable dûment signé par les conducteurs. En cas de vol, il doit faire dans les 48h auprès des autorités une déclaration mentionnant l’identification du matériel, la date et les circonstances du vol et nous transmettre les originaux dans le même délai. La location est facturée jusqu’au jour de réception de la déclaration écrite du locataire.
Le matériel ne peut être restitué que pendant les heures d’ouverture. En cas de reprise par nos soins, le locataire doit informer par écrit de la disponibilité du matériel avec un préavis raisonnable en précisant le lieu où il se trouve. Le matériel à reprendre doit être tenu dans un endroit accessible par SILENT DISCO FRANCE.
Le locataire reste tenu de toutes les obligations découlant du contrat jusqu’à récupération effective du matériel, il reste notamment gardien de la chose louée et s’engage à la conserver sous surveillance. Le matériel ne sera considéré « restitué » qu’après remise à un salarié de la société SILENT DISCO FRANCE ou après remise au transporteur en charge du retour avec fourniture d’un justificatif écrite et d’un numéro de suivi validé. Le locataire est tenu de rendre le matériel en bon état et en conformité, avec tous les accessoires et équipements, notamment dispositifs de sécurité, nettoyé. A défaut, les prestations de remise en état, nettoyage sont facturées. En cas de non-restitution du matériel quel qu’en soit la cause, une indemnité est facturée sur la base de la valeur du produit neuf en sus de la location. Les équipements, accessoires, éléments démontables ou pièces détachées non restitués sont facturés au prix du neuf également.
être constatés, les garanties souscrites auprès d’assureurs. Il doit permettre à la société l’accès au matériel. En cas d’implication de véhicules terrestres à moteur (sinistre matériel et/ou corporel), il doit rédiger et transmettre à la société SILENT DISCO FRANCE le constat amiable dûment signé par les conducteurs. En cas de vol, il doit faire dans les 48h auprès des autorités une déclaration mentionnant l’identification du matériel, la date et les circonstances du vol et nous transmettre les originaux dans le même délai. La location est facturée jusqu’au jour de réception de la déclaration écrite du locataire.
Toute réservation peut être annulée sans frais supplémentaire jusqu’à 72h avant la date de prestation si récupéré en personne dans nos locaux ou 72h avant la date d’expédition indiquée sur le devis, par mail à l’adresse : info@silentdisco.fr. Les réservations dont le délai est inférieur à 72h sont fermes et définitives.
A défaut par le locataire d’exécuter l’une des conditions générales de location, la résiliation de la location sera encourue de plein droit, 48h après une mise en demeure restée infructueuse et sans autre formalité judiciaire. Si le locataire refusait soit de payer soit de restituer le ou les matériels, les sommes versées en dépôt resteraient acquises au loueur, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par ailleurs.
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Paris ou le tribunal d’instance et de grande instance sera seul compétent.
1. Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d’application les conditions générales et particulières du présent devis, bon de commande ou facture.
2. Aucune prestation ne prendra effet sans qu’un devis nous ait été renvoyé daté et signé et le paiement intégral est reçu, sauf accord écrit contraire. Le paiement engage SILENT DISCO FRANCE à assurer la prestation à la date convenue sur le devis signé. En cas d’ajout de matériel ou d’heures supplémentaires (99e/heure supp) non prévus au devis signé, les prestations complémentaires seront ajoutées à la facture finale. Aucune modification du contrat signé (horaires, animations, déroulé de la soirée, ajout de matériel, etc) ne sera possible la semaine précédant la date de l’évènement.
3. Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours suivant la date de signature du présent contrat. Au-delà, le devis pourra être annulé par le client, quelle que soit la raison. Si un acompte a été convenu et payé, l’annulation ne donnera droit à aucun remboursement.
4. En cas de report de la prestation par le client, SILENT DISCO FRANCE et le client devront trouver le meilleur compromis. Si SILENT DISCO FRANCE n’était pas en mesure d’effectuer la prestation à une autre date, les mêmes frais que pour une annulation s’appliquent.
5. Il est rappelé que seul le personnel de SILENT DISCO FRANCE aura accès à l’installation ainsi qu’à l’utilisation du matériel engagé pour la prestation et fourni par SILENT DISCO FRANCE. Toute dégradation, casse ou vol du dit matériel par le client ou par l’un de ses invités sera à la charge de celui-ci, au montant neuf du produit en question (montant apprécié à date de la prestation).
6. SILENT DISCO FRANCE s’engage à utiliser du matériel de qualité en conformité avec les règles de sécurité en vigueur. Le client veillera à ce que l’espace dédié au matériel soit suffisant et que l’alimentation électrique permette le branchement du matériel, tant sur le plan de la puissance que sur le plan de la sécurité. Également, le client doit prévoir une place de stationnement à proximité du lieu de la manifestation pour le chargement et déchargement du matériel.
7. SILENT DISCO FRANCE s’engage à fournir le matériel nécessaire à la prestation (sonorisation, éclairages, structures, consommables et accessoires d’animation). Le responsable de SILENT DISCO FRANCE se réserve le droit de remplacer certains équipements par d’autres de qualité équivalente ou supérieure. Si nous assurons la livraison et/ou l’installation SILENT DISCO FRANCE se présentera en lieu et date de l’évènement au minimum 1 heure avant le début de la prestation pour installation du matériel et réglages.
En cas de manifestation extérieure, le client s’assurera de la mise à disposition d’un abri imperméable capable de résister à une pluie faible à modérée et sous lequel l’intégralité du matériel pourra être stocké en attendant l’accalmie ou être désinstallé. Le client veillera également à ce que le personnel de SILENT DISCO FRANCE ne soit pas exposé à de mauvaises conditions climatiques lors de la prestation.
8. Tout matériel ou consommable indiqués sur le devis signé ne pourront être déduits en cas de non utilisation hors de la responsabilité de SILENT DISCO FRANCE (conditions climatiques, demande du client…).
9. SILENT DISCO FRANCE est tenu d’assurer contre tous les risques tout le matériel lui appartenant. Le soussigné déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’organisation de la prestation.
10. Par la signature du devis, vous autorisez SILENT DISCO FRANCE à diffuser toutes photos ou vidéos prises pendant l’évènement à des fins de communication. Si vous ne souhaitez pas donner cette autorisation, merci d’en informer par mail SILENT DISCO FRANCE (info@silentdisco.fr) avant la date prévue de la prestation.
11. Toutes les factures sont payables au nom de SILENT DISCO FRANCE, à l’adresse postale suivante : 27 Rue Du Chemin Vert, 75011, Paris, France.
12. Si nous avons convenu par écrit d’accepter le paiement après la date de l’événement, nos factures sont payables en espèces, par chèque ou virement et dans les 15 jours maximum suivants leur réception. Toutes les factures sont exprimées et doivent être réglées en euros.
13. Toute réclamation relative aux services prestés doit, sous peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours suivants la réception de la facture.
14. En cas de non-paiement injustifié d’une facture à son échéance (se référer aux termes de la clause n°12), une somme forfaitaire supplémentaire de 15 % du montant de la facture, avec un minimum de 40 euros, sera due à l’autre partie à titre de dommages et intérêts, sans mise en demeure préalable.
15. Dans le cas d’un non recouvrement de la facture après son échéance, SILENT DISCO FRANCE pourra adresser jusqu’à 2 relances (par courrier simple).Au-delà de 3 mois, une lettre de mise en demeure sera envoyée par courrier recommandé. SILENT DISCO FRANCE se réserve le droit de signaler le non recouvrement des sommes dues aux juridictions compétentes.
16. En cas de manquement à l’une des obligations mises à la charge du client par les présentes conditions générales, ce dernier sera redevable de tous les frais de recouvrement, y compris les honoraires et frais d’avocats et autres conseils techniques qui pourraient découler de ce manquement.
17. Les présentes conditions générales sont régies par le droit français et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive du Greffe du tribunal de commerce de Paris ou du tribunal d’instance et de grande instance.
Ces conditions générales, ainsi que tous les autres documents auxquels il est fait référence ici, énoncent les conditions d’utilisation aux termes desquelles vous pouvez utiliser ce site Web, https://silentdisco.fr (notre site). Veuillez lire attentivement cette Politique d’utilisation et cet Avis aux utilisateurs du site Web (« ces conditions ») et assurez-vous de les comprendre. Votre accord pour vous conformer à ces conditions et y être lié est réputé intervenir dès votre première utilisation de notre site. Si vous n’acceptez pas de vous conformer à ces conditions et d’y être lié, vous devez cesser immédiatement d’utiliser notre site.
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trompeuse une personne ou représente autrement l’identité ou l’affiliation d’une personne particulière de manière à tromper (les parodies évidentes ne sont pas
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8. Notre responsabilité 8.1. Dans toute la mesure permise par la loi, nous n’acceptons aucune responsabilité envers un utilisateur pour toute perte ou
dommage, qu’il soit prévisible ou non, contractuel, délictuel (y compris la négligence), pour violation d’une obligation légale ou autre, découlant de ou lié à
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toute compétence et diligence raisonnable pour nous assurer que notre site est exempt de virus et d’autres logiciels malveillants. Nous n’acceptons aucune
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9. Virus, Logiciels malveillants et Sécurité 9.1. Nous faisons tous les efforts raisonnables pour nous assurer que notre site est sécurisé et exempt de virus et
d’autres logiciels malveillants. 9.2. Vous êtes responsable de protéger votre matériel, vos logiciels, vos données et tout autre matériel des virus, des logiciels
malveillants et d’autres risques de sécurité sur Internet. 9.3. Vous ne devez pas délibérément introduire de virus ou d’autres logiciels malveillants, ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible, sur notre site ou par le biais de notre site. 9.4. Vous ne devez pas essayer d’accéder de manière non autorisée à une partie de notre site, au serveur sur lequel notre site est stocké, ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site. 9.5. Vous ne devez pas attaquer notre site par le biais d’une attaque de déni de service, d’une attaque de déni de service distribué ou par tout autre moyen. 9.6. En enfreignant les dispositions des sous-clauses 9.3 à 9.5, vous pourriez commettre une infraction pénale en vertu de la loi de 1990 sur l’utilisation abusive des
ordinateurs. Toutes les infractions de ce type seront signalées aux autorités compétentes en matière de répression du crime, et nous coopérerons pleinement avec ces autorités en divulguant votre identité. Votre droit d’utiliser notre site prendra fin immédiatement en cas de violation de ce type.
10.Politique d’utilisation acceptable 10.1. Vous ne pouvez utiliser notre site que de manière légale. En particulier : 10.1.1. Vous devez vous assurer de respecter pleinement toutes les lois et réglementations locales, nationales ou internationales ; 10.1.2. Vous ne devez pas utiliser notre site de manière illégale ou frauduleuse ; 10.1.3. Vous ne devez pas utiliser notre site pour envoyer, télécharger ou transmettre de quelque manière que ce soit des données contenant un virus, un logiciel malveillant ou tout autre code conçu pour affecter négativement le matériel informatique, les logiciels ou les données de quelque nature que ce soit ; et 10.1.4. Vous ne devez pas utiliser notre site de manière destinée à nuire de quelque manière que ce soit à une ou plusieurs personnes. 10.2. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre site si vous enfreignez de manière significative les dispositions de cette clause 10 ou de l’une des autres dispositions de ces termes. En particulier, nous pouvons prendre une ou plusieurs des mesures suivantes : 10.2.1. Suspendre temporairement ou définitivement votre droit d’accéder à notre site ; 10.2.2. Vous adresser un avertissement écrit ; 10.2.3. Engager une action en justice contre vous pour obtenir le remboursement de tous les coûts pertinents sur une base d’indemnisation résultant de votre violation ; 10.2.4. Engager d’autres poursuites légales contre vous le cas échéant ; 10.2.5. Transmettre de telles informations aux autorités compétentes en matière de répression du crime, selon les besoins ou selon que nous le jugeons raisonnablement nécessaire ; et/ou 10.2.6. Toutes autres mesures que nous jugerions raisonnables (et légales). 10.3. Nous excluons par la présente toute responsabilité découlant des actions que nous pourrions entreprendre en réponse aux violations de ces termes (y compris, mais sans s’y limiter, celles énumérées ci-dessus).
11. Confidentialité et Cookies L’utilisation de notre site est également régie par notre Politique de Confidentialité et de Cookies, qui est intégrée dans ces termes par cette référence.
12.Modifications de cette Politique d’Utilisation & Avis de Non-Responsabilité 12.1. Nous pouvons modifier ces termes à tout moment. Ces modifications vous seront
opposables dès votre première utilisation de notre site après leur mise en œuvre. Nous vous conseillons donc de consulter cette page régulièrement. 12.2. En cas de conflit entre la version actuelle de ces termes et toute version précédente, les dispositions en vigueur prévaudront, sauf indication expresse contraire.
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14.Communications de Notre Part 14.1. Si nous disposons de vos coordonnées, nous pouvons vous envoyer de temps en temps des avis importants par e-mail. Ces avis peuvent concerner, entre autres, des changements de service et des modifications de ces Termes et Conditions. 14.2. Nous ne vous enverrons jamais de courriers électroniques de marketing d’aucune sorte sans votre consentement exprès. Si vous donnez votre consentement à cela, vous pouvez vous désabonner à tout moment. Tous les courriers électroniques de marketing envoyés par nous incluent un lien de désabonnement. Si vous vous désabonnez de la réception d’e- mails de notre part, il peut nous falloir jusqu’à 10 jours ouvrables pour satisfaire votre demande. Pendant cette période, vous pouvez continuer à recevoir des e- mails de notre part. 14.3. Pour toute question ou plainte concernant les communications de notre part (y compris, mais sans s’y limiter, les courriers électroniques de marketing), veuillez nous contacter à l’adresse info@silentdisco.fr
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